Madame la Présidente, Monsieur le Président de club FFESSM78,
Vous trouverez ci-dessous la communication de Madame Férouz LIEGEON (DDCS 78/SPORTS) au sujet de la fiche annuelle de renseignements 2020 et des rappels de certains points réglementaires concernant les établissements d’activités physiques et sportives que je vous demande de bien vouloir prendre connaissance.
Les différents documents demandés sont à envoyer à l’attention de Madame Férouz LIEGEON (DDCS 78/SPORTS) par l’adresse électronique suivante : ddcs-sports@yvelines.gouv.fr.
Vous avez jusqu’au 9 mars pour vous acquitter de cette mission auprès de la DDCS 78.
Téléchargez la notice et le document à remplir et renvoyer.-
– Notice explicative
– Fiche 2020 de renseignements Club
Important :
Il est également nécessaire de joindre à votre dossier :
– la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto-verso) des membres du bureau : président(e), vice-président(e), secrétaire et trésorier(ère).
– la copie de l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée par l’État pour chaque discipline, à jour.
N’hésitez pas à nous mettre en copie pour archivage et suivi.
Bien cordialement
Gilles SEPTIFORT
Secrétaire FFESSM CODEP78
gilles.septifort@sfr.fr
____________________________________________________________________________
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Je tenais à vous rappeler certains points réglementaires concernant les établissements d’activités physiques et sportives.
La simplification du régime des associations et des fondations, (article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015) prévoit que : «L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément» article L. 121-4 du code du sport.
Les obligations générales qui incombent aux établissements d’activités physiques ou sportives (APS) agréés sont :
• Obligation d’assurance (article L.321-1 du code du sport),
• Obligation d’affichage (articles R.322-4 et R.322-5 du code du sport),
• Moyens de secours (article R.322-4 du code du sport),
• Garanties d’hygiène et de sécurité (article L.322-2 et R.322-7 du code du sport),
• Obligation de déclaration d’accident grave (article R.322-6 du code du sport),
• Obligation de qualification des éducateurs sportifs rémunérés (article L.212-1 du code du sport),
• Obligation de moralité des exploitants des établissements d’APS (article L.322-1 du code du sport).
Par ailleurs, TOUTES les associations sportives agréées, y compris les comités, doivent nous fournir annuellement les documents suivants :
– la fiche annuelle de renseignements (pièce jointe)
– la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité recto-verso) des membres du bureau : président(e), vice-président(e), secrétaire et trésorier(ère).
– la copie de l’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée par l’État pour chaque discipline, à jour.
Je vous rappelle que tout changement ou toute modification doivent être signalés au service.
Vous voudrez bien nous adresser les documents, au plus tard pour le lundi 9 mars 2020, à l’adresse électronique suivante : ddcs-sports@yvelines.gouv.fr
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Férouz LIEGEON
01.39.49.74.82
ferouz.liegeon@yvelines.gouv.fr