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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN), voici les informations relatives au site ffessm78.fr.

Éditeur du site

Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM 78)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la FFESSM

Directeur de la publication

Président du Comité Départemental FFESSM 78 : Gilles SEPTIFORT
president@ffessm78.fr

Webmaster

Webmaster : Jean-Pierre VALTON
webmaster@ffessm78.fr

Hébergement

Le site est hébergé par la société WP SERVEUR :

  • Forme juridique : SAS au capital de 600,00 €
  • SIREN : 808 840 474 (RCS Meaux)
  • Adresse du siège social : 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, France
  • Site web : www.wpserveur.net

Conception et maintenance technique

Le site est développé par la société Balbuzard, dirigée par Jérôme Gallais, à Bordeaux.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, documents) est la propriété du Comité Départemental FFESSM 78 ou de leurs auteurs respectifs. Les logos FFESSM sont la propriété de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins.

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Le Comité Départemental FFESSM 78, représenté par son président, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Les données sont accessibles uniquement aux membres du Comité chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L'hébergeur (WP Serveur) et le prestataire de maintenance technique (Balbuzard) peuvent y accéder dans le seul cadre de leur mission, en qualité de sous-traitants. Les données sont hébergées en France.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Historique

Le Comité départemental des Yvelines de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins a été déclaré à la Préfecture des Yvelines le 8 décembre 1983.
Sa création a été publiée au Journal officiel des associations le 4 janvier 1984 (parution n° 19840003, annonce n° 177).

Son objet : développer et coordonner la pratique des activités subaquatiques interclubs sur le département des Yvelines.

  • 1983 : Premier siège au centre sportif de la Nouvelle France, 7 rue Pottier, 78150 Le Chesnay
  • Ensuite : Siège transféré à Saint-Cyr-l'École
  • Depuis le 23 juin 2021 : Siège au 23 rue des Poiriers, 78370 Plaisir

Le Comité est affilié à la FFESSM sous le numéro 07780000.

Voir l'annonce de création au Journal officiel (PDF)

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026